Marque enregistrée - Marque en non vigueur

XLégales
APCFC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3777591
Date de dépôt :
27/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2020
XLégales de APCFC

Présentation de la marque XLégales

Déposée le 27 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) APCFC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « XLégales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APCFC domicilié(e) 12, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 854 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque XLégales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XLégales est expirée depuis le 27 octobre 2020.

APCFC a également déposé les autres marques suivantes : XAuction , XQuote , XParaph , SIPUBLIC . INFO , XSign , XTender , XVote , SYSTEMES D INFORMATION & SECTEUR PUBLIC , XGraph


APCFC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 12, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 447854621


SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques. ;

Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'informatique en relation avec une plateforme sécurisée de travail collaboratif (gestion électronique de documents) ; services de conseils en organisation et direction des affaires, à savoir services de conseil et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine de la passation de marchés publics ; services de traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces et notamment d'avis d'appel d'offres, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires et notamment d'avis d'appel d'offres ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet. ;

Services de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; service d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; conception et développement de cartes à puces ; informations en matière informatique ; travaux d'ingénieur ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études et d'audit dans les domaines de l'implantation de systèmes informatisés et de la création et du développements de programmes d'ordinateurs, de sites informatisés ; services de tests, d'essais et d'évaluations techniques de produits et de services dans le domaine de l'informatique ; service de conception de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; services de location de programmes sur supports informatiques et par moyens de télécommunications ; conception et hébergement d'applications Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique).